Facturer un spectacle vivant n’est chose aisée. En effet, il existe de nombreuses spécificités dans le secteur du spectacle et une simple erreur de facturation peut rapidement avoir des conséquences pour la situation administrative et fiscale d’une structure culturelle.
Cet article a pour objectif de vous guider pas à pas dans la facturation de vos spectacles : comment établir une facture, quels taux de TVA appliquer, quelles mentions faire figurer et enfin comment éviter les erreurs fréquentes ?
Quelles règles pour facturer un spectacle ?
Le contrat de vente du spectacle, préalable indispensable
Avant de commencer à facturer un spectacle, il faut établir un contrat de vente. Il peut s’agir d’un contrat de cession par exemple. Ce contrat doit définir clairement les obligations de chaque partie et les conditions de la représentation (date, lieu, responsabilités, droits d’auteur, etc.).
Ce contrat de vente de spectacle a pour but de formaliser l’accord entre la structure qui diffuse le spectacle (lieu de diffusion) et le producteur de celui-ci (compagnie, artiste, etc.).
Ce contrat mentionne également le prix de vente du spectacle qui sera ensuite repris dans la facturation.
→ L’établissement d’un contrat de vente du spectacle vous permet d’avoir une base légale sur laquelle établir votre facture.
La TVA applicable pour la vente d’un spectacle vivant
En France, il existe plusieurs taux de TVA pour le spectacle vivant. Le taux de TVA à appliquer varie en fonction de la nature du spectacle et du type de contrat.
Voici les principaux taux de TVA et les règles à connaitre en France métropolitaine :
- Dans le cadre d’un contrat de cession : si le producteur est assujetti à la TVA, le taux réduit de 5,5 % s’applique. Cependant le spectacle doit relever des catégories suivantes : théâtre, cirque, concerts, spectacles de variété. Les autres types de spectacle sont soumis au taux de 20 %.
- Dans le cadre d’un contrat de location : le taux de TVA normal s’applique, soit 20 %.
- Dans le cadre d’un contrat de coréalisation : le taux dépend du type de contrat (avec ou sans clause de minimum garanti).
Facturer avant ou après le spectacle ?
La facture doit être émise à la date de prestation ou de représentation.
Certaines structures utilisent un système d’acompte + solde : avec le paiement d’un acompte avant le spectacle et le solde après la représentation. Qu’il s’agisse d’une facturation unique ou avec échéancier, la facturation doit être cohérente avec les conditions négociées dans le contrat.
Les mentions sur une facture de spectacle
Pour que la facture d’un spectacle soit conforme et valable comme justificatif comptable et fiscale, elle doit comporter toutes les mentions imposées par l’administration. Parmi les mentions à faire figurer sur une facture :
- Identité des parties (dont numéro de licence d’entrepreneur du spectacle)
- Numéro de facture + date d’émission
- Date et lieu de la représentation
- Référence au contrat de vente ou au minimum une mention permettant d’identifier le contrat associé
- Description précise du spectacle : titre, durée, éventuellement distribution ou détails pertinents selon le contrat de vente
- Montant HT + TVA applicable et montant TTC
- Conditions et délai de paiement
- Pénalités légales de retard + indemnité de recouvrement
- SIREN, adresse, mentions légales classiques
- Numéro de bon de commande (le cas échéant)
Cette liste n’est pas exhaustive et peut être mise à jour à tout moment par l’administration. N’hésitez pas à consulter régulièrement les dernières mentions obligatoires.
Particularités et pièges à éviter lors de la facturation d’un spectacle
Même avec un bon contrat et une facture conforme, quelques erreurs reviennent souvent dans le spectacle vivant :
- Appliquer un mauvais taux de TVA (par exemple 20 % alors que 5,5 % s’applique)
- Émettre une facture sans contrat ou sans référence : cela entraîne une mauvaise traçabilité et un risque de litige.
- Omettre des droits d’auteur ou les inclure sans les expliciter
- Pour les associations ou les micro-entreprises : oublier de vérifier l’assujettissement à la TVA ou l’exonération
- Prenez bien le temps d’établir et de vérifier votre facture. En effet, une fois générée, une facture ne peut plus être modifiée.
Outils pour simplifier la facturation dans le spectacle
Pour éviter ces risques et gagner en efficacité, l’usage d’un outil de gestion adapté est un vrai plus, et surtout pour des compagnies, les producteurs ou les lieux avec plusieurs spectacles dans l’année.
Un bon outil doit permettre :
- de générer des contrats de vente standardisés (avec des modèles préétablis),
- d’éditer automatiquement des factures conformes (mentions obligatoires, numérotation, TVA, etc.),
- de gérer la TVA selon le type de spectacle,
- de suivre les paiements, relances, acomptes/solde,
- et de centraliser l’administration (contrats, factures, billetterie) pour simplifier la gestion.
C’est précisément ce type de service que propose un outil comme Orfeo.
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Facturer un spectacle ne se limite pas à envoyer un montant : c’est un acte administratif et comptable. Entre le bon contrat de vente, le bon taux de TVA, la facture conforme et les obligations légales, il y a un cadre strict à respecter.
En adoptant des pratiques rigoureuses vous sécurisez votre activité, facilitez la traçabilité, et évitez les écueils fiscaux ou juridiques.
Un bon outil de gestion peut clairement faire la différence pour gagner en temps, en sécurité et en sérénité.