Dans le monde du spectacle vivant, le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle, aussi appelé contrat de vente de spectacle, est un document essentiel encadrant la relation entre un producteur et un diffuseur.
Alors qu’est-ce qu’un contrat de cession ? Qui doit le mettre en place et dans quel cadre ? Et que doit-il contenir pour être valable ?
Qu’est ce qu’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ?
Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle est un document stipulant qu’un producteur (le détenteur du droit d’exploitation) autorise un diffuseur (une salle de spectacle, une collectivité, un festival, etc.) à exploiter un spectacle dans des conditions précises et pour un certain nombre fixé de représentations.
Le producteur s’engage alors, dans ce contrat, à donner à l’organisateur un certain nombre de représentations contre une somme forfaitaire. L’organisateur, lui, s’engage à fournir un lieu pour la représentation avec le plateau technique. Ce contrat de cession fixe un prix quelles que soient les recettes du spectacle.
Qui est concerné par un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ?
Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle concerne un producteur et un diffuseur.
Le producteur doit détenir une licence d’entrepreneur du spectacle de 2ème catégorie pour représenter le spectacle et l’organisateur doit avoir une licence de 3ème catégorie pour le diffuser.
Le producteur doit également détenir le droit d’exploitation du spectacle. En effet, il doit avoir obtenu l’autorisation de la part de l’auteur de l’œuvre de le jouer devant un public.
Pourquoi le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle est-il important ?
Il est indispensable de rédiger un contrat de cession pour un spectacle car il protège les deux parties.
En effet, le producteur permet de s’assurer d’une rémunération juste pour l’exploitation de son spectacle. Le diffuseur peut exploiter le spectacle en toute légalité et bénéficie d’un cadre clair.
Un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle bien rédigé et complet permet d’éviter des litiges ultérieurs. Il est alors nécessaire de bien réfléchir aux différentes obligations qui incombent aux deux parties.
Par exemple, que se passe-t-il en cas d’annulation d’une date ? Qui prend à sa charge les droits d’auteur ? Est-ce possible d’enregistrer et/ou diffuser le spectacle ?
Que doit contenir un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ?
Pour être valable, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle doit contenir certaines clauses essentielles.
Voici les clauses indispensables :
Identité des parties
Vous devez mentionner clairement les deux parties au contrat. Cela permet de vérifier que les parties sont bien en capacité juridique de contracter ce type de contrat.
Objet du contrat
- Description du spectacle : le titre du spectacle, le nom du metteur en scène ou du chorégraphe, les artistes principaux doivent être décrits dans l’objet du contrat.
- Représentation : il est recommandé de préciser le nombre de représentation ainsi que les horaires et le lieu.
Prix de cession
Le prix de cession du spectacle comprend le coût de toutes les représentations. Attention, le prix de cession n’inclut pas les frais liés au transport et à l’hébergement de l’équipe artistique. Ceci est déterminé dans une autre clause, le cas échéant.
Conditions de paiement
Il s’agit des modalités de règlement des sommes dues au producteur (par chèque, virement, etc.)
Obligations du producteur
Le contrat doit mentionner que le producteur possède bien le droit de représentation du spectacle. De plus, le producteur doit veiller aux formalités liées à l’embauche des artistes et des techniciens intervenant sur le spectacle. Si le spectacle a été joué plus de 140 fois, le producteur doit fournir une attestation à l’organisateur. Celle-ci permet de justifier un taux de TVA réduit.
Obligations du diffuseur
L’organisateur a l’obligation de fournir un lieu en ordre de marche. Il doit également prendre à sa charge les frais liés à la bonne tenue du lieu, c’est à dire les salaires et les charges du personnel du plateau technique (chargement et déchargement, lumière, etc.). Une clause peut également être prévue stipulant que le diffuseur prend à sa charge le paiement des droits d’auteur. Enfin, si l’organisateur prend à sa charge la taxe fiscale si celle-ci est due.
Assurance
Cette clause doit mentionner les obligations des deux parties en matière d’assurance. Le producteur doit souscrire à une assurance contre les risques et les objets lui appartenant ou à son personnel. L’organisateur doit avoir une assurance couvrant les risques liés à la représentation d’un spectacle.
Des clauses supplémentaires peuvent également être insérées dans votre contrat de cession en fonction de vos besoins. Il peut s’agir des droits d’enregistrement ou de diffusion, de résiliation de contrat, des documents à remettre, etc. Vous pouvez également insérer des annexes au contrat (des fiches techniques, une liste de contacts, etc.)
Quelles ressources sont à votre disposition pour vous aider à rédiger un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle ?
Diverses ressources sont à votre disposition pour vous aider à rédiger votre contrat de cession.
Vous pouvez trouver des modèles de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en ligne. Le Ministère de la culture a publié un modèle de contrat, vous pouvez le consulter ici. Attention, vérifiez bien le contenu des modèles avant de les utiliser.
Vous pouvez également faire appel aux conseils d’un avocat ou d’une personne spécialisée dans la rédaction de ce type de contrat.
Le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle est un document indispensable. Il encadre les obligations du producteur et du diffuseur. Prenez le temps de rédiger un contrat complet et précis pour que le spectacle puisse se dérouler dans les meilleures conditions !