Beaucoup de lieux de spectacle accueillent régulièrement des équipes artistiques composées d’intermittents : artistes, techniciens ou régisseurs qui interviennent le temps d’une représentation, d’une tournée ou d’une résidence.
Pour autant, un lieu n’est pas toujours l’employeur de ces professionnels. Dans de nombreux cas, les artistes et techniciens sont en réalité salariés d’une compagnie ou d’un producteur.
Il est donc essentiel de comprendre dans quelles situations un lieu doit réellement déclarer des intermittents et quelles sont les démarches à effectuer.
Dans quels cas un lieu de spectacle doit déclarer des intermittents ?
Le cas le plus fréquent : la compagnie est l’employeur
Dans le spectacle vivant, le mode de diffusion le plus courant repose sur un contrat de cession.
Dans cette configuration, une compagnie ou un producteur vend la représentation de son spectacle à un lieu. La compagnie reste responsable de la production du spectacle et emploie directement les artistes et techniciens qui composent l’équipe artistique.
Le lieu, de son côté, achète la représentation et verse un prix de cession. Il accueille le spectacle dans sa programmation mais n’est pas l’employeur des intermittents.
Ce fonctionnement est très répandu dans la diffusion du spectacle vivant. Les artistes et techniciens sont alors salariés de la structure productrice et leurs contrats de travail relèvent des règles spécifiques du secteur.
Quand le lieu devient employeur des intermittents
Dans certaines situations, le lieu de spectacle peut toutefois devenir employeur direct des artistes ou techniciens. C’est alors lui qui doit gérer les démarches administratives et sociales.
Cela peut être le cas lorsque :
- le lieu produit lui-même un spectacle
- il organise un festival ou un événement dont il assure la production
- il programme des artistes en embauche directe
- il participe à un projet de création ou de coproduction.
Dans ces situations, le lieu doit respecter les obligations applicables aux employeurs du spectacle vivant : contrats de travail, paie, déclarations sociales et transmission des documents nécessaires.
Les démarches administratives pour déclarer un intermittent
Lorsque le lieu devient employeur des artistes ou techniciens, il doit alors réaliser plusieurs démarches administratives. Ces démarches sont globalement similaires à celles d’un salarié classique, mais comportent certaines spécificités liées au secteur du spectacle vivant.
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) constitue la première étape lorsqu’un lieu recrute un intermittent.
Elle doit être réalisée avant la prise de poste du salarié auprès de l’URSSAF. Cette déclaration permet notamment :
- d’informer les organismes sociaux de l’embauche
- d’identifier l’employeur et le salarié
- d’enregistrer officiellement le début du contrat.
Cette formalité est obligatoire pour tous les salariés, y compris dans le secteur du spectacle vivant.
Le contrat de travail : le CDD d’usage
Dans le spectacle vivant, les artistes et techniciens sont le plus souvent recrutés via un contrat à durée déterminée d’usage (CDDU).
Ce type de contrat est autorisé dans certains secteurs où l’activité est par nature temporaire ou liée à des projets ponctuels, comme la production d’un spectacle.
Le contrat doit mentionner plusieurs informations essentielles comme la fonction occupée, la durée de la mission ou les dates de travail, la rémunération et la convention collective applicable.
La paie et les déclarations sociales
Lorsqu’un lieu emploie des intermittents, il doit également assurer la gestion de la paie et des déclarations sociales.
Cela implique notamment l’établissement d’un bulletin de paie, le paiement des cotisations sociales et la transmission des informations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Ces démarches permettent de déclarer officiellement les salaires versés et de garantir les droits sociaux des salariés.
L’attestation employeur mensuelle (AEM), un document indispensable
Dans le secteur du spectacle vivant, les employeurs doivent également transmettre une Attestation Employeur Mensuelle (AEM) pour chaque intermittent.
L’AEM est un document spécifique qui permet de déclarer les périodes de travail, la rémunération versée et les informations nécessaires au calcul des droits au chômage.
Elle est transmise à France Travail et permet de prendre en compte l’activité du salarié dans le cadre du régime d’assurance chômage des intermittents.
En pratique :
- une AEM doit être établie pour chaque salarié et pour chaque période d’emploi
- elle doit être transmise chaque mois.
Les erreurs fréquentes des lieux lorsqu’ils déclarent des intermittents
La gestion administrative des intermittents peut parfois être complexe, en particulier pour les structures qui embauchent ponctuellement des intermittents.
Parmi les erreurs les plus fréquentes :
- oublier certaines déclarations administratives
- mal qualifier le contrat de travail
- ne pas transmettre les documents obligatoires.
Ces erreurs peuvent entraîner des difficultés administratives ou des risques de non-conformité.
Mettre en place une organisation claire et maîtriser les obligations du secteur permet au contraire de sécuriser l’emploi des artistes et techniciens.
Un lieu de spectacle ne déclare des intermittents que lorsqu’il est lui-même l’employeur des artistes ou techniciens.
Dans la majorité des cas, lorsque le spectacle est diffusé via un contrat de cession, c’est la compagnie qui gère l’ensemble des démarches administratives.
Une bonne organisation administrative facilite aussi la préparation et le suivi des productions, notamment lorsqu’un lieu accueille régulièrement des équipes artistiques.
Un lieu de spectacle est-il toujours l’employeur des artistes ?
Non. Dans de nombreux cas, le lieu de spectacle n’est pas l’employeur des artistes et techniciens.
Lorsque le spectacle est acheté via un contrat de cession, c’est généralement la compagnie ou le producteur qui emploie l’équipe artistique. Le lieu paie alors le prix de la représentation, mais n’effectue aucune déclaration administrative pour les intermittents.
En revanche, le lieu devient employeur lorsqu’il produit un spectacle, organise un événement ou embauche directement des artistes ou techniciens. Dans cette situation, il doit remplir toutes les obligations d’un employeur : contrat de travail, paie, déclarations sociales et transmission des documents nécessaires.
Quand faut-il établir une AEM ?
L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) doit être établie chaque fois qu’un employeur du spectacle embauche un salarié intermittent.
Ce document permet de déclarer les périodes de travail et les rémunérations versées. Il est transmis à France Travail afin que l’activité du salarié soit prise en compte dans le calcul de ses droits à l’assurance chômage.
En pratique, l’AEM est généralement établie pour chaque salarié et pour chaque période d’emploi, puis transmise au plus tard le mois suivant.
Peut-on embaucher des intermittents pour une seule représentation ?
Oui. Le secteur du spectacle vivant fonctionne souvent avec des emplois de courte durée. Il est donc tout à fait possible d’embaucher un intermittent pour une seule date de spectacle ou quelques jours de travail.
Dans ce cas, l’emploi se fait généralement via un CDD d’usage (CDDU), un type de contrat prévu pour les secteurs où l’activité est par nature ponctuelle. Même pour une seule représentation, l’employeur doit respecter les démarches habituelles : déclaration préalable à l’embauche, contrat de travail, bulletin de paie et déclarations sociales.
Quelle différence entre cachet et salaire horaire ?
Dans le spectacle vivant, la rémunération des intermittents peut prendre deux formes principales.
Le cachet est une rémunération forfaitaire liée à une prestation artistique. Il est souvent utilisé pour les artistes (musiciens, comédiens, danseurs) et correspond à une représentation ou à une journée de travail.
Le salaire horaire, lui, est calculé en fonction du temps de travail. Il est plus fréquemment utilisé pour les techniciens (régisseurs, techniciens lumière ou son, machinistes).
Ces deux modes de rémunération sont encadrés par les conventions collectives du spectacle vivant et doivent être indiqués clairement dans le contrat de travail.