Le secteur du spectacle vivant est un domaine dans lequel cohabitent des structures publiques et privées, régies par des conventions collectives différentes.
Chaque structure relève d’une convention collective spécifique, définissant les règles sociales applicables aux employeurs et aux salariés.
La convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant constitue ainsi le texte de référence pour les structures privées du secteur artistique et culturel.
Cet article vous aide à comprendre à quoi elle sert, à qui elle s’applique, ce qu’elle contient, et comment la mettre en œuvre concrètement au sein de votre structure.
Qu’est-ce que la convention collective du spectacle vivant privé et à qui s’applique-t-elle ?
Une convention collective est un accord conclu entre les syndicats de salariés et d’employeurs d’un même secteur d’activité.
Elle fixe les règles qui complètent le Code du travail : salaires minima, congés, conditions de travail, durée du travail, classification des emplois, etc. La Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), concerne les entreprises de droit privé dont l’activité principale relève du spectacle vivant (production, diffusion, promotion).
Il peut alors s’agir de compagnies indépendantes, producteurs privés, théâtres et salles de spectacle, sociétés de production de concerts, festivals privés liés à la création et à la diffusion de spectacle
Il ne faut pas confondre cette convention avec la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) qui concerne les entreprises culturelles publiques ou subventionnées par des fonds publics.
Les principales dispositions de la convention collective du spectacle vivant privé à connaître
La convention collective encadre les principaux aspects de la relation de travail. Voici une liste des points essentiels de cette convention pour le spectacle vivant privé :
Salaires minima et classifications des salariés
Chaque métier du spectacle vivant (artistes, emplois techniques et administratifs) est associé à un niveau de qualification et à un salaire minimum conventionnel.
Ces grilles sont régulièrement révisées par avenant. Pensez à consulter les dernières mises à jour sur Légifrance ou via votre syndicat professionnel.
Durée du travail
La convention fixe également des règles concernant les durées de travail. En effet, elle fixe des règles concernant les heures supplémentaires, le repos compensateur, le travail le dimanche, etc.
Contrats
La convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant liste les éléments obligatoires à mentionner dans un CDI et un CDDU ainsi que les fonctions éligibles au CDDU.
Comment connaitre les évolutions de la convention collective du spectacle vivant privé ?
Comme toute convention collective, celle du spectacle vivant privé évolue régulièrement pour s’adapter aux réalités économiques et sociales du secteur.
Voici quelques exemples de textes récents :
- Avenant relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024
- Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle
👉 Pour rester à jour, il est conseillé de :
- Consulter régulièrement Légifrance.gouv.fr (Convention collective IDCC 3090).
- Suivre les actualités des syndicats du spectacle vivant privé
Comment appliquer la convention dans sa structure ?
Mettre en œuvre la convention collective permet d’appliquer un véritable cadre de référence et de s’assurer que les obligations sociales sont respectées.
1. Identifier le champ d’application
Vérifiez que votre activité principale correspond bien au spectacle vivant privé.
En cas de doute, un conseiller juridique ou un expert social du spectacle peut vous aider à confirmer la bonne convention.
2. Classifier vos emplois
Attribuez à chaque poste un niveau de qualification et une catégorie professionnelle (cadre, technicien, administratif, artistique) pour appliquer le salaire minimum correspondant.
3. Mettre à jour les contrats et la paie
Assurez-vous que les modèles de contrat et bulletins de salaire reflètent les dispositions conventionnelles : mentions obligatoires, durée du travail, droits à congés, etc.
4. Sensibiliser les équipes
Informer les salariés sur leurs droits contribue à un climat de confiance et à une meilleure gestion sociale.
Une formation interne ou une fiche récapitulative peut être utile pour les personnes en charge de la gestion des salariés.
La convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant constitue le cadre social de référence pour les compagnies, producteurs, salles et prestataires du spectacle privés. Elle définit les règles essentielles qui encadrent l’emploi : classifications, salaires minima, temps de travail, droits des salariés, etc.
Maîtriser ses principales dispositions facilite la gestion quotidienne : rédaction des contrats, organisation des équipes, conformité des paies. Les mises à jour régulières, notamment sur les rémunérations et les conditions de travail, nécessitent une veille active pour rester aligné avec les obligations en vigueur.
F.A.Q.
Comment savoir si ma structure dépend du secteur privé ou public ?
Cela dépend du statut juridique et du mode de financement principal : une association indépendante ou une société commerciale relève du privé, tandis qu’un établissement public ou subventionné majoritairement relève du secteur public.
Où consulter la dernière version de la convention collective du spectacle vivant privé ?
Sur Légifrance, dans la rubrique dédiée à la convention IDCC 3090, ou via votre syndicat professionnel.
Les intermittents sont-ils concernés par cette convention collective du spectacle vivant privé ?
Oui, lorsqu’ils sont employés par une structure relevant du spectacle vivant privé. Les règles du CDDU s’appliquent, mais dans le cadre fixé par la convention.