Lorsque vous organisez un concert, un spectacle de danse ou bien une pièce de théâtre, vous devez effectuer une déclaration à la SACEM des œuvres musicales jouées lors de ces événements.
Découvrez ce qu’est la SACEM, si vous êtes concerné par cette déclaration et comment l’effectuer. On vous guide dans les différentes obligations à respecter !
Qu’est-ce que la SACEM ?
La SACEM (Société de gestion des droits d’auteur française) est une société civile à but non lucratif. Elle est en charge de la gestion des droits d’auteur. Elle défend aussi les intérêts de ses adhérents.
Dès lors, elle collecte les droits d’auteur partout où les œuvres musicales sont diffusées (concert, festival, spectacle de danse, pièce de théâtre, sonorisation d’un établissement, etc.) pour les reverser aux auteurs et ayants-droits des œuvres diffusées.
Etes-vous concerné par la déclaration à la SACEM ?
Vous organisez un concert ou un spectacle de variété, un événement dansant, un concert de musique symphonique, folklorique ou traditionnelle, une comédie musicale ou un spectacle d’humour diffusant des œuvres musicales ?
Vous êtes alors concerné par la déclaration à la SACEM. En effet, vous êtes soumis au règlement de la SACEM dès lors que vous diffusez de la musique actuelle dans le cadre d’un événement public.
En tant qu’organisateur de concert ou de spectacle ou organisateur d’un événement diffusant de la musique, vous devez obtenir l’autorisation des auteurs et des compositeurs des œuvres et cela se fait par l’intermédiaire de la SACEM.
Cette autorisation s’obtient après avoir effectué une déclaration auprès de la SACEM.
Attention, si vous diffusez de la musique protégée sans autorisation, vous encourez des risques !
En effet, selon le code de la propriété intellectuelle, la diffusion au public d’œuvres sans autorisation est assimilée à de la contrefaçon et vous pouvez encourir une peine allant jusqu’à 300 000 euros d’amende.
Quand devez-vous effectuer votre déclaration à la SACEM ?
Vous devez faire une déclaration pour chaque événement public diffusant de la musique actuelle que vous organisez.
Tous les types de spectacles sont concernés par cette déclaration auprès de la SACEM. Il peut s’agir de concert, de festival, de spectacle de danse, etc.
Toutefois, si vous diffusez uniquement des œuvres tombées dans le domaine public, vous n’avez pas besoin d’une autorisation de la SACEM.
En effet, les œuvres musicales tombées dans le domaine public sont libres de droit. Il s’agit des œuvres dont l’auteur est décédé depuis plus de 70 ans.
→ Vous pouvez vérifier si une œuvre musicale est tombée dans le domaine public en consultant le répertoire de la Sacem.
Notez bien que même si vos artistes jouent en live des œuvres musicales, la déclaration à la SACEM est aussi obligatoire.
Comment déclarer un spectacle à la SACEM ?
La déclaration de votre spectacle ou événement est très simple ! On fait le point sur les différentes étapes à suivre. L’intégralité du processus de déclaration peut s’effectuer en ligne sur le site de la SACEM.
- Déclarez votre événement : Vous aurez besoin d’un certain nombre d’informations pour déclarer votre événement : le titre de la date, le programme associé, la date de la représentation, l’adresse, le nom de l’organisation, du lieu ou de la salle et le type d’événement, etc.
- Déclarez le programme des œuvres musicales jouées ou diffusées : Le programme permet d’établir la liste des œuvres jouées ou diffusées. Si vous utilisez le même programme pour plusieurs dates, vous pouvez associer une date à un programme déjà créé.
- Diffusez la musique : Profitez de l’événement que vous avez organisé en diffusant la musique déclarée.
- Réglez les droits à la SACEM : Une fois l’événement terminé, la SACEM calcule les droits d’auteur et vous devez ensuite les régler. Le montant varie en fonction de plusieurs critères.
Anticipez votre déclaration !
Effectuez votre déclaration avant la date de l’événement pour bénéficier d’une remise sur les droits d’auteur.
Les erreurs fréquentes lors de la déclaration à la SACEM
Il est courant d’oublier de déclarer à la SACEM une œuvre musicale diffusée en fond sonore. N’oubliez pas de déclarer l’intégralité des œuvres utilisés pendant l’organisation de votre événement.
Ne pensez pas que les musiques populaires et largement diffusées sont libres de droit. N’oubliez pas de vérifier les droits des œuvres musicales utilisées.
De plus, même si les artistes jouent en live les œuvres musicales, celles-ci peuvent être soumises à des droits d’auteurs. Une déclaration auprès de la SACEM est donc indispensable, même si la musique est jouée et non diffusée !
Enfin, si vous diffusez ou jouez des œuvres qui ne sont pas enregistrées auprès de la SACEM, vous devrez peut-être négocier directement les droits d’auteur avec les ayant droits.
Dès que de la musique est jouée ou diffusée et quel que soit le type de spectacle que vous organisez, vous devez vous questionner sur les droits d’auteurs. Une déclaration à la SACEM est peut-être obligatoire.
N’hésitez pas à vous rapprocher de la délégation de la SACEM de votre région pour poser toutes votre questions sur la déclaration ou sur le statut des œuvres. Vous pouvez également les contacter directement par e-mail.