Dans le spectacle vivant, les compagnies, lieux et tourneurs font régulièrement appel à des artistes ou techniciens pour des missions ponctuelles. Pour cela, le Contrat à durée déterminée d’usage (CDDU) est le cadre juridique de référence.
Spécifiquement reconnu pour le secteur culturel, il permet d’embaucher en toute légalité sur une période limitée, à condition d’en respecter les règles.
Cet article vous aide à comprendre les contours juridiques et pratiques du CDDU, afin de sécuriser vos collaborations artistiques, sans erreur.
Le CDDU dans le spectacle vivant : de quoi parle-t-on ?
Le Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU) est un type particulier de CDD, autorisé par l’article L1242-2 du Code du travail. Il ne peut être utilisé que dans des secteurs définis par décret, dont celui du spectacle.
Il est particulièrement pertinent pour les professionnels du spectacle car les projets y sont par nature ponctuels et irréguliers : une équipe artistique montée pour quelques dates, un régisseur engagé pour une tournée, un technicien lumière mobilisé pour un festival… Dans ces cas-là, le CDDU permet d’embaucher légalement pour une durée limitée, sans alourdir sa structure de coûts fixes.
Ce contrat s’appuie également sur les conventions collectives du secteur, comme celle des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC), ou encore la convention du SYNDEAC.
Quels profils peuvent être embauchés en contrat à durée déterminée d’usage dans le spectacle ?
Le recours au CDDU est strictement encadré : tous les profils ne sont pas concernés. Il est réservé aux fonctions directement liées à l’activité artistique ou technique ponctuelle, comme :
- Les artistes interprètes : comédiens, musiciens, chanteurs, danseurs, marionnettistes, circassiens…
- Les techniciens intermittents : régisseurs plateau, techniciens lumière, ingénieurs du son, accessoiristes, costumiers, etc.
En revanche, les emplois administratifs ou de gestion, même liés à la production (chargé de diffusion, administration, billetterie...), ne peuvent pas faire l’objet d’un CDDU. Pour ces postes, on doit recourir à un CDD classique, voire à un CDI selon les missions.
Dans quelles situations utiliser un CDDU ?
Le CDDU est pensé pour des collaborations temporaires et précises.
Il peut, par exemple, être utilisé de manière conforme lors de la création d’un spectacle, pour embaucher une équipe artistique dédiée à une période de répétitions, ou en cas de renfort technique temporaire, comme le montage d’un dispositif scénique.
Le principe est simple : dès lors qu’il s’agit d’un besoin non pérenne, limité dans le temps et clairement identifié, le recours au CDDU est légitime.
Mentions obligatoires dans un contrat à durée déterminée d’usage spectacle
Pour être valable, un contrat à durée déterminée d’usage dans le spectacle doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. C’est une étape clé pour éviter toute contestation :
- La durée exacte du contrat : avec une date de début et une date de fin, ou une durée en jours de travail si c’est plus pertinent.
- La rémunération : exprimée en cachets (pour les artistes) ou en horaire/journalier (pour les techniciens).
- La fonction exercée : artiste interprète, technicien lumière, machiniste, etc.
- La désignation de la mission : nom du spectacle, de l’événement ou de la production concernée.
Dans le spectacle, certaines spécificités s’appliquent : on parle souvent de « cachet » pour les artistes, et la durée peut être exprimée en « services » (par exemple, un service de 3 heures ou une journée complète).
📥 Besoin d’un modèle conforme ? Téléchargez notre contrat CDDU prêt à l’emploi.
Obligations de l’employeur en cas d’embauche en CDDU
Avant même l’embauche, l’employeur doit effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf. Cette formalité administrative est obligatoire.
Le contrat, quant à lui, doit être rédigé et signé avant le début effectif de la mission.
À la fin du contrat, il faut remettre au salarié un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi, un solde de tout compte. Même pour une courte mission, ces documents sont indispensables.
Quels risques en cas de non-respect ?
Le recours au CDDU ne doit pas être pris à la légère. En cas de non-respect des conditions, l’employeur s’expose à plusieurs risques juridiques et financiers :
- Requalification en CDI par le conseil de prud’hommes, avec obligation d’indemniser le salarié.
- Sanctions financières : dommages et intérêts, rappels de salaire, etc.
- Redressements de l’Urssaf ou litiges avec Pôle Emploi, notamment pour les intermittents.
En clair, une mauvaise gestion du CDDU peut rapidement devenir coûteuse. Mieux vaut donc s’équiper d’outils fiables et garder une trace précise de chaque embauche.
Bien gérer ses contrats à durée déterminée d’usage avec un outil adapté
Quand on dirige une production, il n’est pas rare d’avoir une dizaine de contrats à gérer en même temps : artistes, techniciens, dates différentes, cachets variables… Une gestion manuelle augmente le risque d’erreurs et vous fait perdre un temps précieux.
C’est pourquoi nous avons intégré au logiciel Orfeo des fonctionnalités dédiées à la gestion sécurisée des contrats :
- Modèles de contrats personnalisables
- Génération automatique à partir des fiches salarié et projet
- Archivage centralisé et sécurisé
- Suivi des engagements, des signatures, et des obligations légales
En quelques clics, vous êtes sûr de respecter les obligations tout en gagnant du temps et en limitant les erreurs administratives.
Le CDDU est un levier clé pour structurer une production dans les règles, tout en s’adaptant au rythme du spectacle vivant. S’il est bien utilisé, il protège à la fois l’employeur et l’artiste.
Un conseil : ne pas improviser. Pour rester serein et conforme, mieux vaut s’appuyer sur des outils adaptés qui simplifient la gestion des contrats.